Droit des affaires et commercial

Du résidentiel, au tertiaire

Votre notaire conseille le chef d’entreprise, le commerçant et l’artisan dans la création, la gestion et la transmission de son patrimoine professionnel, en apportant sa vision juridique complétant ainsi souvent la vision comptable de l’expert comptable, tous deux apportant une analyse fiscale générale de l’opération.

Exemples : Statuts de sociétés, Approbation des comptes, Rédaction de procés verbaux ou délibérations d’asssemblées générales, Cession de fonds de commerce, Baux commerciaux, Donations/donations-partages.